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Dégâts du locataire parti – mon assureur m'aide-t-il?

J'ai déménagé et mon ancien bailleur me réclame la compensation d'un dommage… dont je ne suis pas responsable. En fait, il a décidé de prélever cette compensation sur mon dépôt de garantie. Mon assurance RC privée peut-elle m'aider?

Les dispositions sur le bail à loyer énoncent si et dans quelle mesure un locataire doit assumer un dégât dans le logement qu'il loue. Effectivement, votre assurance RC (responsabilité civile) privée va vous apporter tout son appui, car les dommages causés par le locataire à la chose louée sont généralement inclus dans cette couverture. Votre assureur va non seulement se charger de payer les dédommagements justifiés, mais en plus vous protéger contre toutes les prétentions abusives (injustifiées ou irrecevables). Il prendra contact avec le bailleur dès que vous lui aurez notifié ce sinistre. Et si vous deviez quand même être amené à payer un dégât couvert, votre assureur paierait pour vous le montant à votre ancien bailleur dans la limite de la somme d'assurance prévue dans votre police et sous déduction de l'éventuelle franchise convenue; la demande de «compensation» de ce dommage au moyen de votre dépôt de garantie deviendrait ainsi caduque.

L'usure n'est pas assurée

Votre bailleur ne peut pas vous rendre responsable de l'usure des choses résultant d'un usage normal, ni donc de vous en demander une compensation. Mais s'il y a usure excessive, les coûts de remise en état doivent être supportés par le locataire; c'est le cas par exemple des dégâts causés pendant des années par un locataire fumeur dans son appartement. En principe donc, les compagnies suisses d'assurance RC privée excluent la prise en charge des dommages à l'objet loué, s'ils sont liés à une usure normale ou excessive. Au contraire d'un dommage accidentel: si le dégât est dû à une inattention ou une imprudence involontaire; c'est le cas d'une éraflure ou d'une fissure dans le lavabo causée par le flacon d'eau de rasage qui vous a échappé de la main. Ce genre de dommage est couvert conformément aux CGA (conditions générales d'assurance) spécifiées dans votre police d'assurance.

Source ASA, 30 août 2017