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[Assurance Maladie | Contrôle simplifié des assurés par les communes]

Hier, le Conseil des Etats a tacitement accepté deux motions du National. Les communes auraient la possibilité de contrôler en ligne si une personne est bien assurée auprès des assureurs maladie.

Cette mesure représenterait une réduction importante de la charge administrative pour les communes.

L'échange de données se fera dans un seul sens et les assureurs ne pourront pas demander d'informations auprès du service du contrôle des habitants.

Pour en savoir plus, cliquez ici.