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[Modernisation des contrats d’assurance]

Le Conseil des Etats vient de mettre un point final à la réforme de la loi sur le contrat d’assurance. Cette réforme aborde les questions essentielles des renouvellements automatiques, de la révocation et résiliation d’une nouvelle assurance, de la durée de couverture pour l’assurance-maladie complémentaire et de la responsabilité civile.

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