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Berne, 01.03.2024 - Le taux d’intérêt de référence reste au même niveau que lors de sa dernière publication, à 1,75 %. Il est valable pour la fixation des loyers dans toute la Suisse.Le taux d'intérêt de référence est publié en quart de pour cent. Il est établi sur la base du taux ...

Berne, 22.11.2023 - Il sera bientôt possible de combler des lacunes de cotisations dans le pilier 3a par des rachats ultérieurs. Cette mesure concerne les personnes qui, certaines années, n’ont pas pu effectuer de versement dans leur pilier 3a ou qui n'ont pu faire que des versements partiels. Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil ...

Berne, 22.11.2023 - Les conséquences du décès d’un parent peu après la naissance d’un enfant sont tragiques pour la famille et pour le nouveau-né. Dans de pareils cas, le parent survivant bénéficiera désormais d'une prolongation de son congé de maternité resp. de paternité. Cette ...

Berne, 08.11.2023 - Les voitures électriques seront soumises à l’impôt sur les véhicules automobiles à partir du 1er janvier 2024. Lors de sa séance du 8 novembre 2023, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation relative à la suppres-sion de ...

Berne, 01.11.2023 - Le Conseil fédéral relève le taux d’intérêt minimal de la prévoyance professionnelle de 0,25 point en 2024, le faisant passer à 1,25 %. Il en a décidé ainsi lors de sa séance du 1er novembre 2023. Ce taux détermine l’intérêt minimal auquel doivent être ...

Berne, 17.10.2023 - La baisse des marchés des actions et la hausse simultanée des taux d'intérêt ont entraîné une évolution légèrement négative de la situation financière des institutions de prévoyance suisses au troisième trimestre 2023. C'est ce que montrent les projections de la ...

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA constate, dans le cadre d’une procédure d’enforcement, que la société Comparis doit être considérée comme un intermédiaire d’assurance. En conséquence, Comparis doit immédiatement s’enregistrer en tant ...

Berne, 26.09.2023 - La prime moyenne mensuelle atteindra 359,50 francs en 2024, ce qui correspond à une augmentation de 28,70 francs (8,7%) par rapport à 2023. Cette forte hausse des primes est due aux coûts qui, depuis le deuxième semestre 2021 et en particulier durant cette année, ont davantage augmenté que prévu. ...

Berne, 18.07.2023 - La situation financière des institutions de prévoyance suisses a à nouveau évolué positivement depuis fin 2022. C'est ce que montrent les projections de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP). Au cours du premier semestre 2023, les institutions de prévoyance ont ...

Berne, 01.06.2023 - Le taux hypothécaire de référence valable pour la détermination des loyers dans toute la Suisse a augmenté de 0,25 point de pourcentage par rapport à sa dernière publication et se situe désormais à 1,5 %.Le taux d'intérêt de référence est publié en quart de pour ...

Les rémunérations des membres des directions et des conseils d’administration des caisses-maladie fournissant des prestations selon la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) doivent être soumises à un montant maximal fixé par le Conseil fédéral. La Commission de la sécurité sociale et de la santé ...

En Suisse, les trottinettes et les vélos électriques font désormais partie intégrante de la mobilité en Suisse. Les règles qui régissent leur utilisation restent toutefois floues pour beaucoup. Ai-je le droit de rouler sur le trottoir avec ma trottinette électrique? Quelle est la vitesse autorisée pour mon vélo ...

Quels sont les changements introduits par la nouvelle loi sur les drones? Est-il obligatoire d’assurer les drones? Qu’en est-il de la protection des données? Piloter un drone en toute sécurité et en toute légalité suppose d’avoir certaines connaissances. Quelques conseils importants pour les ...

Neuchâtel, 03.04.2023 - En mars 2023, l’indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 0,2% par rapport au mois précédent, pour s’établir à 106,0 points (décembre 2020 = 100). Par rapport au mois correspondant de l’année précédente, le renchérissement s’est chiffré à ...

Neuchâtel, 04.01.2023 - En décembre 2022, l’indice des prix à la consommation (IPC) a diminué de 0,2% par rapport au mois précédent, pour s’établir à 104,4 points (décembre 2020 = 100). Par rapport au mois correspondant de l’année précédente, le renchérissement s’est chiffré ...

Berne, 13.12.2022 - 2023 verra la naissance du congé d’adoption et la disparition du pourcent dit de solidarité dans l’assurance-chômage. D’autres adaptations importantes ont lieu dans le domaine des assurances sociales. Un article dans le magazine en ligne « Sécurité sociale » CHSS donne un bref aperçu de ce qui change en ...

Les déductions maximales pilier 3a augmentent en 2023Suivre le ...

Berne, 01.12.2022 - Le taux d’intérêt de référence reste au même niveau que lors de sa dernière publication, à 1,25 %. Il est valable pour la fixation des loyers dans toute la Suisse.Lien sur ...

Ci-dessous le lien du répertorie tous les fournisseurs qui proposent des produits du pilier 3a dont les primes, les versements et les cotisations ont été reconnus par l'Administration fédérale des contributions comme étant déductibles de l'impôt sur le revenu.Liste des fournisseur ...

Berne, 23.11.2022 - Lors de sa séance du 23 novembre, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er janvier 2023 plusieurs mesures visant à maîtriser les coûts de la santé. Il s’agit concrètement de l’obligation faite aux assureurs et aux fournisseurs de prestations de communiquer des données ...