Augmentation des montants minimaux des allocations familiales

Berne, 28.08.2024 - Les montants des allocations pour enfant et des allocations de formation seront relevés au 1er janvier 2025. L’allocation pour enfant sera augmentée de 200 à 215 francs par mois et l’allocation de formation de 250 à 268 francs par mois. Il s’agit de la première adaptation depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les allocations familiales en 2009. Lors de sa séance du 28 août 2024, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur les adaptations à l’évolution des prix dans le régime des allocations familiales. Les nouveaux montants minimaux fédéraux entreront en vigueur au 1er janvier 2025.

Les allocations familiales ont pour but de compenser une partie des frais que doivent assumer les parents pour l’entretien de leurs enfants. Un montant minimal, par enfant et par mois, pour les allocations familiales versées dans les cantons est prescrit par la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam), à savoir : 200 francs pour l’allocation pour enfant et 250 francs pour l’allocation de formation. Les cantons sont libres de prévoir des montants plus élevés que ceux-ci.

En vertu de la LAFam, les montants des allocations familiales sont adaptés à l’indice suisse des prix à la consommation (IPC) à la même date que l’adaptation des rentes AVS, qui aura lieu le 1er janvier 2025. Mais il faut pour cela que l’IPC ait augmenté d’au moins 5% depuis la dernière fixation des montants en 2009, ce qui est le cas depuis début 2024.

Le taux d’adaptation des montants minimaux des allocations familiales est de 7,1%. L’allocation pour enfant s’élèvera dès lors à 215 francs par mois et l’allocation de formation à 268 francs par mois, en raison de l’arrondissement au franc supérieur. L’allocation pour enfant et l’allocation de formation versées aux travailleurs agricoles correspondant aux montants minimaux fixés par la LAFam, seront également adaptées au renchérissement dans la même mesure.

L’augmentation des montants minimaux des allocations familiales entrainera une augmentation automatique dans les cantons qui versent les montants minimaux fixés par le droit fédéral. Actuellement, 7 cantons versent les montants minimaux prévus par la LAFam pour l’allocation pour enfant (ZH, GL, SO, BL, AG, TG et TI) et 6 pour l’allocation de formation (ZH, GL, SO, BL, AG et TI). Il faut s’attendre à des adaptations différentes, voire à aucune adaptation, dans les cantons qui ont déjà augmenté les montants des allocations familiales depuis 2009 ou qui prévoient des montants d’allocations plus élevés que les montants minimaux fédéraux.