[#COVID-19 | APPROBATION MASSIVE DES CRÉDITS]

La Commission des finances du Conseil des États propose à son conseil d’approuver les nouveaux crédits Covid-19. Elle ne souhaite qu’une seule modification par rapport aux propositions du Conseil fédéral, se ralliant ainsi, à une exception près, aux propositions de son homologue du Conseil national.

CRÉDITS APPROUVÉS PAR L’ASSEMBLÉE FÉDÉRALE JUSQU’ICI ET MESSAGE SPÉCIAL DU CONSEIL FÉDÉRAL DU 20 MAI 2020

Lors de la session extraordinaire qui s’est tenue du 4 au 6 mai 2020, l’Assemblée fédérale a approuvé, dans le cadre du supplément I au budget 2020 (20.007 né), les premiers crédits destinés à affronter la crise du coronavirus (cf. à ce sujet le Bulletin officiel de l’Assemblée fédérale).

Le 20 mai 2020, le Conseil fédéral a adopté un message spécial concernant le supplément IIa au budget 2020, dans lequel il sollicite onze crédits supplémentaires pour un montant total de 14,9 milliards de francs, deux crédits d’engagement d’un montant de 307,5 millions de francs ainsi qu’un plafond de dépenses de 7 millions de francs (20.042 né, cf. aussi la liste des mesures de la Confédération destinées à atténuer les conséquences de la pandémie de coronavirus). La Commission des finances du Conseil des États (CdF-E) a examiné ces demandes de crédits le 29 mai 2020, en présence des chefs du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).

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source : ww.parlament.ch