Prévoyance professionnelle : situation financière fin juin 2023

Berne, 18.07.2023 - La situation financière des institutions de prévoyance suisses a à nouveau évolué positivement depuis fin 2022. C'est ce que montrent les projections de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP). Au cours du premier semestre 2023, les institutions de prévoyance ont réalisé une performance de +4,6 % en moyenne. En conséquence, le taux de couverture moyen pondéré en fonction du capital a également augmenté, passant de 107,0 % fin 2022 à 111,3 % au 30 juin 2023.

La CHS PP évalue l'évolution de la situation financière des institutions de prévoyance en Suisse en cours d'année à l'aide d'un monitoring mensuel. Sur la base de l'enquête annuelle sur la situation financière des institutions de prévoyance, des projections mensuelles sont établies en fonction des stratégies de placement individuelles des institutions de prévoyance et de l'évolution effective des marchés de placement. L'enquête annuelle se base sur les données de 1 280 institutions de prévoyance avec des capitaux de prévoyance d'environ 852 milliards de francs. Le monitoring se limite aux institutions de prévoyance sans garantie de l'Etat et sans solution d'assurance complète.

Amélioration de la couverture

Selon les projections de la CHS PP, le taux de couverture moyen pondéré en fonction du capital est passé de 107,0 % à la fin de l'année 2022 à 111,3 % au 30 juin 2023. Ainsi, la part pondérée en fonction du capital des institutions de prévoyance suisses en découvert a également diminué en milieu d'année, passant de 16,1 % à la fin de l'année 2022 à 7,3 %. Lorsque les institutions de prévoyance sont en découvert, c'est-à-dire que leur taux de couverture est inférieur à 100 % à la fin de l'année, elles doivent prendre des mesures pour atteindre à nouveau un taux de couverture d'au moins 100 % dans un délai de 5 à 7 ans. Les mesures nécessaires à cet effet dépendent de l'ampleur et des causes du découvert.

Performance positive dans toutes les catégories de placement importantes

Selon les projections de la CHS PP, la performance moyenne des institutions de prévoyance depuis le début de l'année est de +4,6 %. Cela concerne toutes les catégories de placement : les actions (+10,1 %) et les placements alternatifs (+7,0 %) ont connu une évolution particulièrement positive, suivis par les obligations (+2,4 %), les placements en infrastructures (+1,2 %) et l'immobilier (+0,5 %).

L'amélioration actuelle de la situation ne permet pas de tirer des conclusions sur l'évolution future de l'année de placement en cours. Les marchés financiers sont actuellement marqués par une forte volatilité. L'inflation persistante et, par conséquent, de nouvelles hausses potentielles des taux d'intérêt par les banques centrales peuvent nuire à l'évolution économique future. En outre, les risques géopolitiques restent importants.

Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP)
La Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) est une commission décisionnelle indépendante, dont les coûts sont entièrement couverts par des taxes et des émoluments. La surveillance directe des institutions de prévoyance est de la compétence des huit autorités de surveillance régionales, en fonction du lieu où se trouve le siège de chaque institution. Quant à la haute surveillance, elle échoit à la CHS PP, commission non soumise aux directives du Parlement et du Conseil fédéral. La CHS PP assume en outre la surveillance directe des fondations de placement, du Fonds de garantie et de l’Institution supplétive, et elle est l’autorité d’agrément des experts en prévoyance professionnelle.
Dans le but de protéger les intérêts financiers des assurés en alliant responsabilité et perspective à long terme, la CHS PP suit le principe d’une surveillance uniforme et axée sur les risques. En situant son activité dans la durée et sur le plan économique, elle entend contribuer à une amélioration sensible de la sécurité du système ainsi qu’à la sécurité du droit et à l’assurance de la qualité.
Pour protéger les avoirs de prévoyance des assurés, le principe d’une gestion des institutions de prévoyance axée sur les risques est inscrit dans la loi. L’activité de surveillance doit être conçue en conséquence. En vertu du droit, la CHS PP peut recourir à l’instrument de la directive. Elle peut donc édicter des directives applicables à l’activité des experts en prévoyance professionnelle et des organes de révision, ainsi qu’aux autorités de surveillance elles-mêmes.

Source : Office fédéral des assurances sociales