Accident ou maladie de longue durée: quelles implications pour mon travail?
Personne n’est à l’abri d’un accident, d’une opération ou d’une maladie grave, autant d’imprévus qui ont des répercussions importantes sur les rapports de travail. Qu’en est-il de la poursuite du versement du salaire? L’employeur peut-il me licencier malgré mon certificat médical? Le certificat de travail mentionnera-t-il ma maladie?
À partir de quel moment mon employeur peut-il exiger un certificat médical?
En principe, votre employeur peut demander un certificat médical à partir du premier jour de maladie, sauf convention contraire dans le contrat de travail ou le règlement régissant les rapports de travail.
La raison de mon arrêt maladie peut-elle être mentionnée dans le certificat médical?
Non. Le certificat médical doit cependant mentionner le début, la durée et le degré de l’incapacité de travail et préciser s’il s’agit d’une maladie ou d’un accident.
Mon employeur doit-il continuer à me verser mon salaire lorsque je suis malade? Si oui, pendant combien de temps?
Sauf convention contraire, et si votre employeur n’a pas conclu d’assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie, la règle suivante s’applique aux maladies: poursuite du versement du salaire à 100% pendant une durée limitée. Les mêmes dispositions valent aussi pour les autres motifs d’incapacité de travail dès lors qu’ils ne relèvent pas d’une solution d’assurance obligatoire. Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, l’employeur doit alors verser l’intégralité du salaire pendant une «durée limitée» y compris «une indemnité équitable pour le salaire en nature perdu».
Calcul de la poursuite du versement du salaire
La «durée limitée» est déterminée en fonction du nombre d’années de service, auquel s’ajoutent le temps d’essai et la formation professionnelle dans l’entreprise. Au cours de la première année de service, l’obligation de poursuivre le paiement du salaire est de trois semaines. Pour les années de service ultérieures, les échelles développées par la doctrine et la jurisprudence s’appliquent. Ces échelles diffèrent selon les régions (échelles de Berne, de Zurich et de Bâle).
Bon à savoir: l’obligation de poursuivre le paiement du salaire s’entend par année de service. Chaque année de service donne naissance à un nouveau droit à la poursuite du versement du salaire, même en cas de longue maladie, à condition que le contrat de travail n’ait pas été résilié.
Les employeurs ont-ils le droit de poser des questions sur l’existence de maladies lors de l’entretien d’embauche?
Un employeur peut uniquement poser des questions qui ont un lien direct avec l’activité professionnelle. Vous avez donc le droit de mentir si l’on vous demande, lors de l’entretien d’embauche, si vous avez souffert d’une maladie grave dans le passé. Cela ne regarde en rien l’employeur.
Exceptions: si les questions personnelles ont un rapport direct avec l’activité professionnelle, vous devez dire la vérité. Ainsi, les infirmiers doivent informer leur employeur de l’existence de maladies contagieuses. Et une prof de danse classique ne doit pas dissimuler sa grossesse étant donné que la condition physique est déterminante dans ce métier.
Une maladie de longue durée est-elle automatiquement annoncée à l’assurance-invalidité (AI)?
Non. Toute personne qui prétend à des prestations de l’AI doit s’annoncer auprès de l’office correspondant au moyen d’un formulaire officiel.
Source: AXA Assurances - Rédigé par Heike Gross
