LCA: une bataille politique qui débouche sur une solution

La révision de la loi sur le contrat d’assurance LCA a fait l’objet de débats et de discussions pendant près de 20 ans, c’est dire l’importance de cette loi pour les assurés comme pour les assureurs. Elle a été validée par le Parlement le 19 juin 2020.

le Parlement a approuvé la révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance adaptant ainsi cette dernière à notre monde moderne.

vers le lien : https://www.svv.ch/fr/lca-une-revision-equilibree

Source ASA, juin 2020