Un nouveau taux d’intérêt de référence pour les crédits à la consommation

Berne, 19.05.2021 - À l’avenir, c’est le Saron composé à trois mois (SAR3MC) qui servira de référence pour le calcul du taux d’intérêt maximum des crédits à la consommation. Le Conseil fédéral a adopté une modification d’ordonnance en ce sens lors de sa séance du 19 mai 2021, fixant son entrée en vigueur au 1er juillet. Le mode de calcul du taux d’intérêt maximum demeurera inchangé.

Le taux d'intérêt maximum des crédits à la consommation se calcule aujourd'hui sur la base du libor à trois mois fixé par la Banque nationale suisse (BNS). Suite à la disparition programmée du libor en 2022, le taux de référence sera à l'avenir le SAR3MC, sur recommandation de la BNS. Le mode de calcul demeurera cependant le même : le taux d'intérêt maximum sera égal au taux de référence majoré de dix points ou, pour les crédits par découvert sur compte courant et pour les cartes de crédit et les cartes de client liées à une option de crédit, de douze points de pourcentage.

Le taux d'intérêt maximum était fixé chaque année dans une nouvelle ordonnance. Il continuera d'être réexaminé tous les ans mais l'ordonnance ne sera adaptée qu'en cas de besoin. Le Conseil fédéral a fixé au 1er juillet 2021 la date d'entrée en vigueur de la modification de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation. Le taux d'intérêt sera fixé sur cette nouvelle base pour la première fois le 1er janvier 2022.